Les Niouzes de Tutute

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.

Conditions Associations concernées

Associations menant des actions d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.

Bénévoles concernés

Membres bénévoles de l'association, participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération. À noter : s'agissant d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, le dispositif ne présente d'intérêt que pour les bénévoles imposables à l'impôt Dépenses et montants concernés

Justification des dépenses

Ouvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dûment justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.). L'association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

Type de véhicule par km parcouru

véhicules automobiles 0.306 €

vélomoteurs,scooters, motos 0.119 €

Pièces complémentaires

Renonciation au remboursement

Que doivent faire les bénévoles?

Le bénévole doit remplir un formulaire de déclaration expresse portant sur l'abandon du remboursement des frais engagés. Cette déclaration datée et signée par le bénévole contient notamment : son nom, son prénom et son adresse la marque du véhicule utilisé, son immatriculation une phrase par laquelle le bénévole certifie avoir utilisé uniquement pour des déplacements en lien direct avec ses activités bénévoles au sein de l'association concernée par le don ( réunion, présence lors d'une conférence, match lieu et date); une phrase pouvant ainsi être formulée :" je soussigné ( ...)certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association(..)en tant que don.

Reçu fiscal

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement .

Calcul de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite. Ce pourcentage s'établit à : • 75% dans la limite de 526 €, si le non-remboursement profite à une ou plusieurs associations d'aide aux personnes en difficulté par la fourniture d'aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de logement ou de soins, • 66% dans la limite de 20 % du revenu imposable, dans les autres cas.

ERCB - Ecole de Rugby de Coudekerque-Branche
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L'ERCB, un club du RUDL - Rugby Union Dunkerque Littoral