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Ecole de Rugby de Coudekerque-Branche
L'important n'est pas celui qui est en face, mais celui qui est à tes côtés
Se déplacer avec des mineurs
Aucune réglementation particulière ne s’applique en matière de transport de mineurs par des parents ou des bénévoles dans le cadre d’une activité associative, si ce n’est le respect du code de la route.
Cependant, en tant qu’organisateur de l’activité et du déplacement, la responsabilité du club est en jeu et peut être engagée en cas d’accident.
Aussi, avant tout déplacement assuré par un tiers dans le cadre des activités du club, ses responsables doivent s’assurer que :
- le conducteur est titulaire du permis de conduire (pour un véhicule de plus de 9 places, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire D),
- le conducteur est apte à prendre le volant,
- le véhicule est en bon état de fonctionnement (contrôle technique à jour),
- le nombre de passagers autorisés à prendre place dans le véhicule est respecté,
- le contrat d’assurance souscrit par le conducteur prévoit le transport de tiers dans le cadre d’une activité associative.
L’utilisation par les bénévoles de leur véhicule personnel pour les besoins du club doit faire l’objet d’une attention particulière :
> L’association doit s’assurer que les bénévoles qui utilisent régulièrement leur propre voiture pour le compte du club ont préalablement informé leur assureur de cette utilisation.
> L’association a la possibilité de souscrire un contrat "auto-mission" pour les bénévoles (ou tout autre personne impliquée dans l’association comme les salariés) qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre des missions qui leur sont confiées. En cas de sinistre, le contrat "auto-mission" se substitue au contrat habituel du véhicule et le bénévole n’a pas à supporter un éventuel malus. Il s’agit d’un contrat nominatif : le club doit désigner nominativement les bénévoles qui bénéficient de cette protection.
L’organisation d’un déplacement en transport collectif demande préparation et anticipation. Contrairement aux idées reçues, le fait de recourir à un prestataire spécialisé n’exonère nullement le club de toute responsabilité.
Ainsi, lors de chaque déplacement, le club doit porter une attention toute particulière aux points suivants.
> Veiller à ce que le lieu du rendez-vous ou les éventuels points de ramassage permettent un accès au bus dans des conditions de sécurité maximale.
> Informer les parents de l’horaire à partir duquel les enfants pourront être accueillis.
> Être présent pour accueillir les enfants à l’horaire indiqué aux familles.
> Veiller à la conformité du véhicule utilisé par le transporteur.
> Aider les plus jeunes à monter et prendre place dans le bus.
> Vérifier que les enfants ont bouclé leur ceinture de sécurité lorsque le bus est équipé.
> Établir la liste des personnes présentes à bord du bus.
> Donner les consignes et les recommandations qui assureront le bon déroulement du voyage.
> Veiller à ce que chaque enfant reste assis à sa place.
> Veiller à ce que personne ne gène ou ne cherche à distraire le conducteur du bus, de quelque manière que ce soit.
> Veillez à ce qu’aucun objet ne soit placé dans le couloir de circulation ou n’obstrue l’accès à la porte de secours.
> Effectuer un double comptage après chaque interruption de trajet.
> Vérifier qu’aucun enfant n’est resté dans le bus.
> S’assurer que chaque enfant est pris en charge par un adulte (pas de rupture dans la chaine de surveillance entre le club et la famille).
Parution FFR
ERCB - Ecole de Rugby de Coudekerque-Branche
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Email : 7304h@ffr.fr Tel : Philippe Disant (Président) 0610165714
L'ERCB, un club du RUDL - Rugby Union Dunkerque Littoral
